Encaissement pour le compte de tiers – qualification de services de paiement et possiblesexemptions d’agrément par Emmanuelle Bouretz , Louis Helfre-Jaboulay
Conseil et intermédiation en matière bancaire : tentative de clarification par Jérôme Lasserre Capdeville
Le client commet-il une négligence grave en ne se déconnectant pas du service lui permettant d’initier des opérations de paiement ? par Thierry Bonneau
Preuve par la banque de l’exécution de son obligation d’information annuelle des cautions : la production de la copie des lettres d’information est insuffisante par Nicolas Rontchevsky
Commercialisation en France d’un FIA non autorisé : un manquement à l’obligation d’agir dans l’intérêt des clients par Isabelle Riassetto
Conformité : quand les manquements et infractions peuvent conduire au retrait d’agrément... par Myriam Roussille
Exagération manifeste : constater l’importance du patrimoine au jour du versement ne suffit pas par Michel Leroy
La prise en compte des préférences du client en matière de durabilité dans le conseil en assurance vie par Pierre-Grégoire Marly
Jusqu’où le courtier doit-il assister son client dans la déclaration des risques ? par Pierre-Grégoire Marly
Précisions sur l’escroquerie liée à l’émission de chèques sans provision par Jérôme Lasserre Capdeville
La Commission des sanctions sanctionne une société de trading et trois traders néerlandais pour des manquements de manipulation de cours par Laura Martini
La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour manquements à leurs obligations professionnelles par Stanislas Gillet
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre un arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait rejeté les recours de plusieurs personnes sanctionnées par la Commission des sanctions pour des manquements d’abstention d’utilisation d’informations privilégiées et des manquements à leurs obligations d’information et de déclaration d’opérations de cession de titres par Maxence Delorme
La Cour de justice de l’Union européenne précise les limites que pose le droit de l’Union à la divulgation par les journalistes financiers à leurs sources des informations privilégiées dont ils disposent par Maxence Delorme
Libre défense contre les OPA vs Principes directeurs des offres publiques par Jean-Jacques Daigre Les débats que l’offre publique de Veolia sur Suez a suscités l’année dernière à propos des défenses que les dirigeants d’une société peuvent mettre en ...
Assurance emprunteur : sévérité confirmée de la deuxième chambre civile à propos des listes exemplatives d’exclusions par Pierre-Grégoire Marly
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
