Kyndryl-THOP-Standard-Banners-1000x90

La proposition de règlement révisant le règlement CSDR

Créé le

22.07.2022

-

Mis à jour le

28.07.2022

La Commission européenne propose plusieurs modifications du règlement CSDR visant à alléger les contraintes et les coûts pesant sur les acteurs, notamment au titre de la discipline de règlement, et à favoriser l’activité transfrontière des dépositaires centraux de titres.

Image

La Commission européenne a présenté en mars 2022 une proposition de règlement modifiant le règlement n° 909/2014 du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, dit CSDR (Central Securities Depositories Regulation). Celui-ci est venu encadrer l’activité des dépositaires centraux de titres, qui remplissent des fonctions essentielles pour l’efficience des marchés financiers et pour la stabilité du système financier : la fonction « notariale », consistant à enregistrer, dans un compte spécifique, l’intégralité ...

À retrouver dans la revue
Image
Banque et Droit Nº204
CB Bâle