La prise en compte des préférences du client en matière de durabilité dans le conseil en assurance vie
Créé le
22.07.2022Quoique la taxonomie européenne en matière d’investissements durables ne soit pas achevée, l’intégration de la durabilité dans la distribution d’assurances, spécialement dans le conseil en assurance vie, se précise.
1. Dans le sillage du règlement SFDR (ou Disclosure)1, qui assigne notamment aux intermédiaires d’assurances vie des obligations d’information sur la prise en compte des critères de durabilité dans leur activité, le règlement délégué (UE) 2021/1257 est venu intégrer ces critères dans le processus de distribution des produits d’investissements fondés sur l’assurance (PIA ou IBIPs)2.
En ce sens, il modifie les deux actes délégués qui furent pris en 2017 par la Commission européenne en application de la DDA3 : d’une part, le règlement délégué (UE) 2017/2358, qui précise les règles de surveillance et ...
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