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Conseil et intermédiation
en matière bancaire :
tentative de clarification

Créé le

21.07.2022
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1. Il est classique de dire que certains professionnels, tels les notaires1 ou les agents généraux d’assurance2, sont tenus de respecter un devoir de conseil à l’égard de leurs clients.

2. Mais comment définir un tel devoir ? On peut y voir l’obligation, pour le professionnel concerné, outre d’informer son client (soit la transmission de données objectives), de lui faire part de son opinion quant à l’opportunité d’effectuer une opération déterminée3. Le conseil suppose alors une appréciation de nature à orienter la décision de l’autre partie. Il se distingue, en cela, du devoir de mise en garde ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº204
CB Bâle