Conformité : quand les manquements et infractions peuvent conduire au retrait d’agrément...

À l’occasion du contrôle de légalité d’une décision de la Banque Centrale Européenne retirant son agrément à une banque autrichienne, le tribunal de l’Union européenne aborde différentes questions intéressant la conformité des établissements bancaires. S’il permet de prendre la mesure de l’importance attachée aux obligations organisationnelles en matière de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de gouvernance bancaire, l’arrêt précise aussi la portée des rapports d’audit interne, des observations des autorités nationales et des mesures de correction ou de remédiation prises par les établissements suite aux constats de ces autorités.