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La protection du journaliste publiant une rumeur de marché

Créé le

22.07.2022

L’activité journalistique bénéficie d’une exemption plus importante pour la divulgation licite à des tiers. La CJUE vient préciser le champ d’application de cet article en entendant largement l’activité journalistique comme celle réalisée en vue de la publication d’un article et incluant tous les travaux préparatoires. Elle précise que la divulgation peut se faire
pour ces fins mais qu’elle doit être nécessaire et proportionnée comme c’est le cas de l’exemption générale de l’article 10
du règlement Abus de marché. Enfin, la CJUE considère que
si une rumeur de marché n’est pas une information privilégiée en tant que telle, il n’en est pas de même de l’article relayant cette rumeur, à condition que l’information soit suffisamment précise et émane d’un auteur et d’un journal ayant une notoriété suffisante.

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1. Liberté de la presse ou protection des marchés ? Dans l’Union européenne, la liberté de la presse est protégée sur deux fondements. La charte des droits fondamentaux la reconnaît tout d’abord en son article 11. Quant à la Convention européenne des droits de l’homme, qui couvre quant à elle l’ensemble des États membres, c’est en son article 10 qu’elle figure. Cette reconnaissance permet ainsi de protéger les journalistes dans le cadre de leur activité et reconnaît le rôle fondamental de la presse dans les processus démocratiques et son apport à l’intérêt général. Les textes internationaux imposent ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº204
TNP
CB Bâle