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La réglementation des banques systémiques en droit suisse

Créé le

21.07.2022

Le sauvetage d’UBS en 2008 a déclenché, en Suisse, la discussion sur les banques systémiques. Le monde politique et l’opinion publique ont pris conscience du fait qu’il fallait réduire les risques que l’État et les contribuables soient exposés à l’obligation de sauver une banque compte tenu des conséquences de sa déconfiture pour l’économie helvétique1.

Les banques d’importance systémique sont définies à l’art. 7, al. 1, LB comme étant les « banques, groupes financiers et conglomérats financiers à dominante bancaire dont la défaillance porterait gravement atteinte à l’économie et au système financier suisses ». On notera la référence à l’économie et au système financier suisse. Le critère décisif est l’impact négatif de la faillite d’une banque sur le financement des entreprises de l’économie réelle ou sur les transactions de paiement, par exemple.

Conformément à l’art. 8, al. 3, LB, les banques d’importance systémique sont désignées par la Banque ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº204
CB Bâle