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La future DSP 3 vue par l’EBA

Créé le

22.07.2022

Le vent de la réforme souffle de nouveau sur le droit des paiements ; une prochaine DSP 3 s’annonce, à propos de laquelle la Commission européenne a demandé son avis à l’EBA, qui vient de le rendre.

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1. La stratégie de la Commission en matière de paiements de détail. Aux premiers jours de l’automne 2020, la Commission européenne faisait paraître sa communication sur une stratégie en matière de paiements de détail pour l’UE1. On se souvient que cette communication était comprise dans un ensemble plus large, sinon hétéroclite, que l’on appela Digital finance package2, composé d’une autre communication (Une stratégie en matière de finance numérique) et de propositions de textes qui, relatifs aux crypto-actifs (règlement dit MiCA et règlement pour un régime pilote) et à la résilience opérationnelle ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº204
TNP
CB Bâle