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La future DSP 3 vue par l’EBA

Créé le

22.07.2022

Opinion of the European Banking Authority on its technical advice on the review of Directive (EU) 2015/2366 on payment services in the internal market (PSD2), EBA/Op/2022/06, 23 June 2022 ; et Report on EBA’s response to the Commission Call for advice on the review of PSD2, EBA/Rep/2022/14.

1. La stratégie de la Commission en matière de paiements de détail. Aux premiers jours de l’automne 2020, la Commission européenne faisait paraître sa communication sur une stratégie en matière de paiements de détail pour l’UE1. On se souvient que cette communication était comprise dans un ensemble plus large, sinon hétéroclite, que l’on appela Digital finance package2, composé d’une autre communication (Une stratégie en matière de finance numérique) et de propositions de textes qui, relatifs aux crypto-actifs (règlement dit MiCA et règlement pour un régime pilote) et à la résilience opérationnelle ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº204
RB