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La Commission des sanctions sanctionne une société de trading
et trois traders néerlandais pour
des manquements de manipulation de cours

Créé le

22.07.2022

Dans sa décision du 6 mai 2022, la Commission des sanctions a prononcé des sanctions pécuniaires comprises entre 80 000 et 400 000 euros à l’encontre d’une société de trading et de trois traders néerlandais pour avoir manipulé le cours d’instruments financiers cotés sur Euronext Paris.

La Commission a d’abord retenu que les mis en cause étaient intervenus rapidement sur les titres concernés pour des volumes importants dans les trois meilleures limites du carnet d’ordres, ce qui avait pu donner l’impression d’une forte demande à l’achat ou à la vente alors que les ordres en cause ont été massivement annulés avant leur exécution, entraînant un effet sur la représentation du carnet d’ordres accessible aux participants au marché. Elle a ainsi caractérisé l’indicateur de manipulation de cours prévu par la réglementation applicable sur l’effet des ordres annulés avant leur exécution. ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº204
CB Bâle