Exagération manifeste : constater l’importance du patrimoine au jour du versement ne suffit pas

L’exagération manifeste continue de nourrir le contentieux de la Cour de cassation, les juges du fond ne semblant pas toujours appliquer avec la rigueur nécessaire les principes fondamentaux.

Pourtant, ceux-ci sont simples à comprendre.

L’assurance vie est un contrat de couverture de risques. Sans doute, les risques couverts sont particuliers, car ils tiennent aux effets de l’incertitude sur la durée de la vie humaine. Précisément, pour le souscripteur, l’incertitude sur la durée de sa propre existence (ou celle du tiers s’il n’est pas l’assuré) engendre une même incertitude sur les ressources dont ...