La Commission des sanctions sanctionne un conseiller
en investissements financiers et
son dirigeant pour manquements
à leurs obligations professionnelles

Il était d’abord reproché au CIF d’avoir conseillé à plusieurs de ses clients la souscription de parts de six sociétés en commandite par actions de droit français qui répondaient aux critères de qualification des fonds d’investissement alternatifs (FIA) et qui n’étaient pas autorisées à la commercialisation en France, à défaut d’être gérées par une société de gestion de portefeuille agréée et d’avoir désigné un dépositaire.

La Commission a retenu cette qualification contestée de FIA après avoir confronté les caractéristiques de ces sociétés à chacun des critères de qualification de ce type de fonds ...