Il était d’abord reproché au CIF d’avoir conseillé à plusieurs de ses clients la souscription de parts de six sociétés en commandite par actions de droit français qui répondaient aux critères de qualification des fonds d’investissement alternatifs (FIA) et qui n’étaient pas autorisées à la commercialisation en France, à défaut d’être gérées par une société de gestion de portefeuille agréée et d’avoir désigné un dépositaire.
La Commission a retenu cette qualification contestée de FIA après avoir confronté les caractéristiques de ces sociétés à chacun des critères de qualification de ce type de fonds et a validé l’approche des notifications de griefs consistant à considérer que de tels fonds ne sont pas autorisés à la commercialisation en France s’ils ne sont pas gérés par une société de gestion de portefeuille agréée et s’ils n’ont pas désigné de dépositaire.
Après avoir constaté que le CIF avait néanmoins commercialisé ces fonds en conseillant à plusieurs de ses clients de souscrire leurs parts, la Commission a donc estimé que la société mise en cause avait manqué à son obligation d’agir, avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent, au mieux des intérêts de ses clients.
Il était ensuite reproché au CIF de ne pas avoir disposé d’une procédure opérationnelle de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de ne pas avoir systématiquement recueilli des éléments suffisants d’identification de ses clients et d’informations sur l’objet et la nature de la relation d’affaires avant l’entrée en relation. La Commission a considéré que ces griefs étaient également caractérisés.
Enfin, la Commission a sanctionné l’absence de coopération diligente et loyale du CIF avec la mission de contrôle après avoir constaté, comme le lui reprochaient les notifications de griefs, qu’il avait communiqué de nombreux documents antidatés aux contrôleurs et qu’il avait omis de répondre à plusieurs de leurs questions.
La Commission des sanctions a considéré que l’ensemble de ces manquements était imputable à son dirigeant et a sanctionné celui-ci à ce titre. n
