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Réflexions autour de l’extraterritorialité du droit de l’Union européenne

Créé le

22.07.2022

Le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris
a rendu un rapport qui analyse les différentes manifestations de l’extraterritorialité du droit de l’Union européenne
et propose des pistes de réflexions permettant d’assurer
son effectivité à des entités situées dans des États tiers.

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1. Longtemps éclipsée par la question de l’extraterritorialité du droit américain revenue sur le devant de la scène juridique1 et politique2 à l’aune des spectaculaires sanctions imposées par les États-Unis à des entreprises européennes3, le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a publié au mois de mai 2022 un rapport sur l’extraterritorialité du droit de l’Union européenne. Le concept juridique d’extraterritorialité apparaît particulièrement fuyant4 et à géométrie variable5. Comme le relève d’emblée le rapport du HCJP, l’extraterritorialité est envisagée dans sa dimension ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº204
CB Bâle