La bonne foi du client peut-elle avoir une incidence sur l’appréciation de la négligence grave reprochée à la victime d’opérations de paiement non autorisées ? par Thierry Bonneau
Quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en déchéance du droit aux intérêts conventionnels en cas de TEG erroné ? par Sophie Gjidara-Decaix
Quel tribunal est compétent pour connaître de la contestation pour erreur du TEG d’une créance déclarée au passif d’une société en liquidation ? par Sophie Gjidara-Decaix
Limitation du droit au remboursement de la caution en cas de manquement à son obligation d’information préalable envers les emprunteurs par Sophie Gjidara-Decaix
Une société civile peut valablement consentir un cautionnement en garantie des dettes d’une société commerciale lorsque la garantie ne l’expose à aucun risque quant à son existence même par Nicolas Rontchevsky
Sanction de la non-conformité d’une mention manuscrite et atteinte au droit au respect de ses biens du créancier par Nicolas Kilgus
Post-marché : report de l’entrée en application des dispositions relatives à la discipline de règlement par Anne-Claire Rouaud
Le préjudice financier n’est pas toujours localisé au lieu où se situent les comptes bancaires du demandeur par Juliette Morel-Maroger
Difficultés autour de la détermination de la compétence juridictionnelle applicable à des garanties contenues dans des messages swift par Juliette Morel-Maroger
Le critère temporel de détermination du domicile du consommateur au sens du règlement « Bruxelles I bis » par Jérôme Chacornac
L’ensemble contractuel indivisible au service de l’opposabilité d’une clause attributive de juridiction à la banque par Jérôme Chacornac
Abus de confiance : Rappel sur le caractère précaire de la remise du bien par Jérôme Lasserre Capdeville
Exercice illégal de la profession de banquier : Rappel de la nécessité du caractère habituel des faits commis par Jérôme Lasserre Capdeville
Falsification de chèques et usage de chèques falsifiés : Cumul d’infractions : abus de biens sociaux et chèques falsifiés par Jérôme Lasserre Capdeville
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions met hors de cause une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles par Laura Martini
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille et son dirigeant pour divers manquements à leurs obligations professionnelles par Séverin Lamazère
Juridictions de recours : Le Conseil d’État rejette les recours formés par un conseiller en investissements financiers et son dirigeant contre une décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018 par Roxane Castro
Juridictions de recours : La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une personne physique sanctionnée pour un manquement d’initié par la commission des sanctions dans une décision du 16 mai 2014 confirmée par un arrêt de la cour d’appel de Paris du 5 avril 2018 par Roxane Castro
Les recours contre les actes de droit souple des autorités nationales et européennes de surveillance par Anne-Claire Rouaud
Focus sur le recours contre l’Orientation de l’EBA sur la « gouvernance produits » par Bertrand Bréhier
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque et Droit Nº209 Mai - Juin 2023 Réforme des contrats spéciaux du Code civil : le contrat de prêt
