De nombreuses clauses bénéficiaires font référence, en rang principal ou en désignation subsidiaire, à la qualité d’héritiers de l’assuré.
Cette désignation est susceptible de poser de nombreuses difficultés pour une raison très simple : celle-ci renvoie à une qualité successorale, alors qu’elle est portée par un acte qui a exprimé une volonté particulière, celle de placer la valeur reçue par la personne gratifiée hors de sa propre succession.
Lorsqu’aucune disposition volontaire n’a attribué une quote-part de la succession à une autre personne que les héritiers légaux, l’interprétation de la clause mes héritiers ne soulève aucune difficulté particulière. Il n’y a pas de raison dans ce cas d’analyser la notion d’héritier d’une manière particulière, sauf preuve que le souscripteur entendait celle-ci de façon différente.
Mais si le souscripteur a désigné un légataire universel ou à titre universel, comment analyser les deux volontés exprimées dans le legs et la clause bénéficiaire ?
Précisément, faut-il systématiquement interpréter la clause bénéficiaire par rapport à la volonté exprimée dans le testament ?
Non sans doute. Il faut rechercher la volonté manifestée par le souscripteur. Mais le plus souvent, cette recherche est difficile, car la volonté du défunt ne s’est exprimée que dans la clause elle-même.
Cependant, celle-ci peut être riche d’enseignements malgré le laconisme de la désignation. Deux éléments en particulier peuvent éclairer l’interprète, en dehors de la lettre du texte : la localisation et la temporalité de la clause.
Le souscripteur ayant le libre choix de la localisation de la clause, la manifestation de cette liberté est en elle-même une expression de volonté qui doit être prise en compte.
En particulier, si la clause bénéficiaire est localisée dans le testament qui contient également la désignation du légataire universel ou à titre universel, il est vraisemblable que la désignation bénéficiaire doit être interprétée en tenant compte du testament.
La temporalité est également importante. Si la clause bénéficiaire est rédigée en dehors du testament, avant toute rédaction de celui-ci, et n’a pas été modifiée depuis, n’y a-t-il pas là un indice que la volonté initialement exprimée ne portait pas vers la gratification du légataire universel ou à titre universel, si celui-ci n’était pas déjà un héritier légal ?
En revanche, si la clause bénéficiaire est rédigée après le testament instituant un légataire universel ou à titre universel, n’est-il pas logique de considérer que la notion d’héritiers, sans autres précisions, y fait sans doute référence ?
Dans cette affaire que la Cour de cassation a eu à connaître le 30 septembre 2020, la clause bénéficiaire avait été rédigée après la désignation testamentaire. Selon la Cour régulatrice : « Pour identifier le bénéficiaire désigné sous le terme d’ “héritier”, qui peut s’entendre d’un légataire à titre universel, il appartient aux juges du fond d’interpréter souverainement la volonté du souscripteur, en prenant en considération, le cas échéant, son testament ».
Clause bénéficiaire - héritiers - légataire universel ou à titre universel.
