Kyndryl-THOP-Standard-Banners-1000x90

Chronique Bancassurance

Les précisions d’EIOPA sur la gouvernance des produits d’assurance

Créé le

16.12.2020

Dans une publication dépourvue de valeur contraignante, l’autorité européenne des assurances livre son « approche » de la supervision en matière de « gouvernance et surveillance des produits » (Produit oversight and governance – POG). Si, au moyen d’exemples, cette publication apporte d’intéressantes précisions, elle ignore toutefois certaines difficultés fréquemment rencontrées en pratique, comme l’identification de la co-conception.

Eiopa’s approach to the supervision of product oversight and governance, 8 oct. 2020.

Les dispositions relatives à la POG forment le volet le plus innovant de la Directive sur la distribution d’assurances (IDD ou DDA) [1]  ; à telle enseigne qu’un règlement délégué lui est entièrement dédié (Règlement POG) [2] , lequel a fait l’objet d’orientations préparatoires [3] , d’un avis technique [4] et de questions-réponses du régulateur européen (EIOPA ou AEAPP) [5] .

À grands traits, ce vaste dispositif prévoit que, pour chaque nouveau ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº194
CB Bâle