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Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement

La bonne foi du client peut-elle avoir une incidence sur l’appréciation de la négligence grave reprochée à la victime d’opérations de paiement non autorisées ?

Créé le

16.12.2020

Le client supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées s’il n’a pas satisfait par négligence grave, exclusive de toute appréciation de sa bonne foi, à l’obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité du dispositif de sécurité personnalisé mis à sa disposition.

Cass. com. 1er juillet 2020, arrêt n° 319 F-P+P, pourvoi n° C 18-21.487, Société Caisse de crédit mutuel Reims d’Erlon et al. c/ Bertrand, Revue Banque n° 848, octobre 2020. 72, note P. Storrer ; JCP 2020, éd. E, 1399, note K. Rodriguez.

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Les achats sur internet conduisent les clients à utiliser leurs identifiants personnels nécessaires à l’exécution des paiements générés par ces achats. Ces identifiants (nom, numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme figurant au verso de la carte) participent des dispositifs/données de sécurité personnalisés mis à leur disposition par leur banque et devant être conservés précieusement[1], une négligence grave dans leur conservation ayant pour conséquence ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº194
CB Bâle