Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction Saxo Banque France : non-conformité du dispositif de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme par Marie-Agnès Nicolet
Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction Santiane.fr : non-respect des obligations de capacité professionnelle des salariés, des obligations relatives au devoir de conseil et d’information précontractuelle par Marie-Agnès Nicolet
Editorial : Des données ouvertes et accessibles ou la révolution (numérique) en marche… par Jean-Jacques Daigre
Juridictions de recours : Conseil d’État 3 février 2017, n° 387581 et 388550 (sur recours contre AMF, Com. sanct., 23 décembre 2014, SAN-2015-01) : post-affectation des ordres par un salarié d’une société de gestion de portefeuille (SGP) ; obligations de contrôle pesant sur la SGP et son dirigeant. par Laurent Berlioz
Juridictions de recours : CA Paris 23 février 2017, n° 2016/06403 (sur recours contre AMF, Com. sanct., 11 janvier 2016, SAN-2016-02) : utilisation d’une information privilégiée. par Alexandre Bisch
Juridictions de recours : CEDH 23 février 2017, requête n° 6193/12, Société Edelweiss Gestion et M. Christian Pire c/ France : publication d’une décision non définitive de la Commission des sanctions de l’AMF ; présomption d’innocence. par Alexandre Bisch
État des lieux des risques précontractuels du banquier contrepartie de swaps par Jean-François Sécher
La responsabilité de la banque pour utilisation frauduleuse d’un instrument de paiement par un tiers par Christian Gamaleu Kameni
Comptes, crédits et moyens de paiement : Opérations de paiement – Internet – Absence d’autorisation – Utilisation des données personnelles – Hameçonnage – Charge de la preuve. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte courant – Liquidation judiciaire – Clôture – Exigibilité du solde – Action contre la caution. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global (TEG) – Intérêts et frais dus au titre de la période de préfinancement – Commission d’intervention – Frais d’ingénierie bancaire – Frais d’intervention du prêteur à l’acte notarié – Proportionnalité de la sanction – Absence de préjudice. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Résiliation – Caractère abusif – Conséquence – Nullité – Échéances impayées entre la résiliation et la reprise de l’exécution. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Garantie du cédant – Démarche vis-à-vis du débiteur cédé. par Thierry Bonneau
Droit financier et boursier : Consultation relative au projet d’ordonnance et de décret sur la réforme du droit des émissions obligataires – Les aménagements du dispositif lié au rachat d’obligations sans annulation. par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Décret du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Les apports de la loi n° 2016-1691 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique en droit financier sont extrêmement nombreux et variés. par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Offre au public – Parts sociales – Interdiction expresse – Modification de l’art. 1841 du Code civil. par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Offre au public de parts sociales – Banques mutualistes ou coopératives – Information de souscripteurs – Connaissance des souscripteurs. par Jean-Jacques Daigre
Régulation et conformité : Droit au compte et dispositifs associés posés par la directive PAD : nouvelles exigences en vue pour la conformité par Myriam Roussille
Régulation et conformité : L’ambitieuse loi de modernisation de la justice – Focus sur l’action de groupe et les modes alternatifs de règlement des litiges par Emmanuel Jouffin , Martine Boccara
Régulation et conformité : Comparatif entre le régime commun institué par la loi J21 et l'action de groupe Consommation par Emmanuel Jouffin , Martine Boccara , Myriam Roussille
Droit bancaire et financier international : Législation américaine – Extraterritorialité – Portée – Sanctions économiques – Banques françaises – Remèdes. par Juliette Morel-Maroger
Droit bancaire et financier international : Mesure provisoire – Voies d’exécution – Immunité d’exécution – Fonds vautours. par Aline Tenenbaum
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : A propos de l'arrêt BAWAG PSK Bank par Pierre Storrer
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : L’arrêt BAWAG PSK Bank de la CJUE au regard de la notion de support durable et ses répercussions pratiques par Emmanuel Jouffin , Gonzague Percie du Sert
Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s. par Pierre-Grégoire Marly
Bancassurance : Rachat – Imposition au barème progressif – Revenus exceptionnels (oui). par Michel Leroy
Bancassurance :Assurance vie – Fusion de cantons – Modification contractuelle – Preuve. par Pierre-Grégoire Marly
Gestion de portefeuille : AMF – Suppression de la classification obligatoire des OPCVM et des FIA – Classification optionnelle – Suppression de la classification des OPC diversifiés. par Michel Storck
Gestion de portefeuille : Société de gestion de portefeuille – Moyens matériels, humains et financiers – Valorisation des actifs. par Isabelle Riassetto
Garanties : Art. L. 341-2 C. conso (ancien) – Art. L. 331-1 C. consom. (nouveau) – Mention manuscrite – Contradiction avec une autre mention manuscrite de l’acte – Validité du contrat – Pouvoir souverain des juges du fond pour résoudre la contradiction. par Emmanuel Netter
Garanties : Cautionnement – Caution mariée – Accord exprès du conjoint – Article 1415 C. civ. – Caractère disproportionné de l’engagement – Article L. 332-1 C. consom. – Éléments d’appréciation – Biens communs et revenus du conjoint de la caution. par François Jacob
Garanties : Garantie autonome – Scission de la société bénéficiaire – Transmission de la garantie (non) – Possibilité d’une convention contraire. par Nicolas Rontchevsky
Droit pénal bancaire : Prescription en matière pénale – Réforme – Incidences en droit pénal bancaire. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Réception de fonds remboursables du public – Habitude – Indifférence de la destination des fonds – Abus de confiance. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Blanchiment – Alimentation d’un compte de SCI – Recel – Possession d’un chèque. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Atteinte au secret des correspondances – Divulgation de correspondances – Messages électroniques – Prise de connaissance par l’employeur – Échange entre le salarié et sa banque. par Jérôme Lasserre Capdeville
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données par Myriam Roussille , Pierre Storrer
Droit financier et boursier par Anne-Claire Rouaud , Frida Mekoui , Jean-Jacques Daigre , Jérôme Chacornac
Droit bancaire et financier international par Aline Tenenbaum , Georges Affaki , Juliette Morel-Maroger
Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction Santiane.fr : non-respect des obligations de capacité professionnelle des salariés, des obligations relatives au devoir de conseil et d’information précontractuelle par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque et Droit Nº209 Mai - Juin 2023 Réforme des contrats spéciaux du Code civil : le contrat de prêt
