Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.

Socle législatif d’une vaste réforme, la Directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD[1] ) sera prochainement complétée par des actes délégués en prévision desquels EIOPA vient de publier un avis technique.

Ces actes préciseront notamment le dispositif instaurant la « surveillance et la gouvernance des produits » (POG[2] ). Celui-ci impartit au concepteur d’un contrat d’assurance de suivre un processus de validation définissant le « marché cible », ...