Kyndryl-THOP-Standard-Banners-1000x90

Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données

Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : A propos de l'arrêt BAWAG PSK Bank

Créé le

02.05.2017

-

Mis à jour le

21.06.2017

Image

Nous n’aimons guère commenter les arrêts, par trop pâteux, de la Cour de Justice de l’Union européenne. Mais, enfin, celui-ci est important, rendu le 25 janvier 2017 dans l’affaire C-375/15, BAWAG PSK Bank für Arbeit und Wirtschaft und Österreischiche Postparkasse AG c/ Verein für Konsumenteninformation. Car il intéresse directement la matière de la banque digitale (et de la néo-banque digitale) et, de surcroît, revêt une grande importance pratique dans la relation entre les prestataires de services de paiement ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº172
CB Bâle