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Chronique : Bancassurance

Bancassurance :Assurance vie – Fusion de cantons – Modification contractuelle – Preuve.

Créé le

02.05.2017

-

Mis à jour le

21.06.2017

ACPR, Commission des sanctions, décision n° 2016-02, 7 février 2017.

De nombreux organismes d’assurance vie proposent à leurs souscripteurs d’opter pour des fonds en euros « dynamiques », gérés dans des cantons distincts de l’actif général, et censés allier une sécurité en capital avec une espérance de rendement supérieure à celle des fonds en euros classiques. Cette pratique fut ainsi développée par la société ACMN Vie qui décida toutefois en 2013 de regrouper ses principaux fonds cantonnés au sein de deux fonds en ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº172
CB Bâle