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Chronique : Droit pénal bancaire

Droit pénal bancaire : Blanchiment – Alimentation d’un compte de SCI – Recel – Possession d’un chèque.

Créé le

05.05.2017

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Mis à jour le

21.06.2017

Cass. crim. 1er février 2017, n° 15-83.984.


Concourt à une opération de placement et de dissimulation du produit des infractions d’extorsion et d’exercice illégal de la profession de banquier commises par un individu, la personne qui a la qualité d’associée d’une SCI dont le compte bancaire a été alimenté par des versements en espèces provenant de ce même individu.

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Aux termes de l’article 324-1, alinéa 2, du Code pénal : « Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ». Or, ces hypothèses peuvent être caractérisées dans une multitude de cas. L’arrêt étudié le démontre. En l’espèce, les frères X. procédaient de façon habituelle à des transactions ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº172
CB Bâle