Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit immobilier – Prescription – Régime de droit commun – Prescription biennale. par Geneviève Helleringer , Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Saisie-attribution – Chèque en attente d’encaissement – Encaissement partiel – Solde créditeur au jour de la saisie devenu par la suite débiteur – Information du créancier – Responsabilité du tiers saisi. par Geneviève Helleringer , Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – TEG – Frais facturés à l’occasion du réaménagement des prêts. par Geneviève Helleringer , Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Cautionnement – Disproportion. par Geneviève Helleringer , Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Banquier dispensateur de crédit – Erreur d’un expert-comptable ayant une incidence sur l’appréciation de la rentabilité de l’opération – Devoir de non-ingérence – Notion d’emprunteur averti. par Geneviève Helleringer , Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité du banquier – Crédit – Soutien abusif à une entreprise en difficulté – Contribution à l’aggravation de l’insuffisance d’actif. par Geneviève Helleringer , Thierry Bonneau
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Origine et raisons. par Anne-Claire Rouaud , Frida Mekoui , Jean-Jacques Daigre , Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Présentation. par Anne-Claire Rouaud , Frida Mekoui , Jean-Jacques Daigre , Jérôme Chacornac
Régulation et conformité : Un exemple de calcification du droit mou : les orientations de l’ABE relative à la gouvernance et à la surveillance des produits de la banque de détail par Emmanuel Jouffin , Martine Boccara , Myriam Roussille
Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers. par Emmanuel Jouffin , Martine Boccara , Myriam Roussille
Régulation et conformité : L’introduction d’un dispositif sur les clauses abusives dans le Code civil – Comparaison avec les dispositifs existants par Emmanuel Jouffin , Martine Boccara , Myriam Roussille
Droit bancaire et financier international : Les impacts potentiels du Brexit sur le droit et lapratique bancaire impliquant un rattachement au Royaume-Uni par Aline Tenenbaum , Georges Affaki , Juliette Morel-Maroger
Droit bancaire et financier international : Italie – Droit des sûretés – Procédures collectives – Gage sans dépossession – Pacte commissoire – Registre électronique. par Aline Tenenbaum , Georges Affaki , Juliette Morel-Maroger
Droit bancaire et financier international : Question préjudicielle – Liberté d’établissement – Succursale d’établissement de crédit – Communication à l’administration fiscale du pays du siège – Application aux succursales établies dans un autre État membre – Mise à l’écart du secret bancaire. par Aline Tenenbaum , Georges Affaki , Juliette Morel-Maroger
Droit bancaire et financier international : Règlement Bruxelles I – Clause attributive de juridiction – Prospectus. par Aline Tenenbaum , Georges Affaki , Juliette Morel-Maroger
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement! par Louise Laïdi , Myriam Roussille , Pierre Storrer
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé par Louise Laïdi , Myriam Roussille , Pierre Storrer
Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres. par Michel Leroy , Pierre-Grégoire Marly , Sylvestre Gossou
Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence par Michel Leroy , Pierre-Grégoire Marly , Sylvestre Gossou
Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds par Fabrice Bussière , Isabelle Riassetto , Michel Storck
Garanties : Garantie autonome – Contre-garantie – Appel abusif de la garantie de premier rang – Collusion du contre-garant – Blocage de la contre-garantie – Date de la collusion. par François Jacob , Nicolas Rontchevsky
Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Appréciation. par Anne-Claire Rouaud , Frida Mekoui , Jean-Jacques Daigre , Jérôme Chacornac
Garanties : Garantie autonome – Recours du donneur d’ordre à l’encontre du bénéficiaire – Exécution ou inexécution du contrat de base – Règles de preuve du droit commun. par François Jacob , Nicolas Rontchevsky
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
