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Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds

Créé le

08.08.2016

Communiqué de presse AMF 4 juillet 2016; modifications de la Position n° 2014-04 « Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France »

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Commentaire de Michel Storck

Absence de définition légale de la commercialisation de parts ou actions d’OPC. La commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et de FIA est soumise à des régimes d’autorisation et à une réglementation qui sont explicités par l’AMF dans un Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM et des FIA en France (position AMF-DOC 2014-04); s’y ajoutent les règles de bonne conduite (cf. l’instruction AMF - DOC 2008-04 ; position AMF - DOC 2010-05) ainsi que ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº168
CB Bâle