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Régulation et conformité : Impact de la réforme du contrôle légal des comptes sur les établissements financiers.

Créé le

05.08.2016

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Commentaire de Myriam Roussille

Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016. Les commissaires aux comptes des établissements du secteur financier – établissement de cré- dit, entreprise d’investissement et entreprises d’assurance – ne sont pas seulement chargés du contrôle légal des comptes comme dans toutes les sociétés ; ils sont aussi une pierre angulaire de la surveillance prudentielle. C’est pourquoi, à côté de la directive 2014/56/ UE qui a modifié les règles générales ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº168
CB Bâle