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Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Appréciation.

Créé le

05.08.2016

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Mis à jour le

08.08.2016

Loi n°2016-819 du 21juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché.

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Commentaire de Jérôme Chacornac

Sans reprendre l’exposé réalisé par Anne-Claire Rouaud (commentaire supra), il convient de souligner, avant toute observation critique, combien la réforme du cadre répressif des abus de marché constitue une tâche à la fois cruciale et difficile. Cruciale en ce que, au fond, les abus de marché constituent les seules règles applicables à l’ensemble des acteurs du droit financier, qui n’est autrement qu’un agrégat de règlementations spéciales, ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº168
CB Bâle