Services financiers : la médiation change de dimension

Créé le

25.07.2016

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Mis à jour le

29.07.2016

Suite à la publication au printemps du Rapport annuel du médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche revient sur les principaux thèmes de préoccupation identifiés au travers des saisines concernant les produits financiers, ainsi que sur les changements issus de la transposition en droit national de la directive européenne du 21 mai 2013 relative au règlement
extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC).

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L’année 2015 marque une importante augmentation (+40 %) des saisines du médiateur de l’AMF : comment expliquer cette tendance ?

2015 marque une augmentation record des saisines pour 2015. Leur nombre a doublé, de 700 à 1400, entre 2012 et 2015. C’est principalement  dû au fait qu’en 2012, les deux régulateurs, l’ACPR et l’AMF, ont demandé aux professionnels de faire mention, dans leur courrier final en matière de traitement des réclamations des clients, d’une saisie possible du médiateur, ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº168