Sanctions AMF et juridictions de recours par Alexandre Bisch , Alice Noizet , Amélie du Passage , Anne-Sophie Texier , Guillaume Bocobza-Berlaud , Laurent Berlioz , Roxane Castro
Droit financier et boursier par Anne-Claire Rouaud , Frida Mekoui , Jean-Jacques Daigre , Jérôme Chacornac
Droit bancaire et financier international par Aline Tenenbaum , Georges Affaki , Juliette Morel-Maroger
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données par Myriam Roussille , Pierre Storrer
Les fonds européens ELTIF : un nouvel outil pour financer les investissements à long terme par Thibault Jézéquel
Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, 29 octobre 2015 par Silvestre Tandeau de Marsac
Droit bancaire et financier international : Autorité des marchés financiers – Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières – Gouvernement d’entreprise – Financement participatif – Convergence internationale et européenne : AMF, Commission européenne et OICV par Aline Tenenbaum
Droit bancaire et financier international : Convention de Lugano – Clause attributive de juridiction – Contrat bancaire – Consommateur – Validité – Conditions par Juliette Morel-Maroger
Droit bancaire et financier international : Contrat de crédit – Contrat international – Loi applicable – Loi étrangère – Protection du consommateur – Application de la loi française – Conditions par Juliette Morel-Maroger
Droit bancaire et financier international : Dérivés – Entreprises publiques – Capacité – Convention de Rome du 19 juin 1980 – Autonomie de la volonté par Georges Affaki
Financement bancaire et risque de crédit : l’exemple du différend au sein de l’industrie spatiale par Franck Julien
Droit pénal bancaire : Abus de confiance – Encaissement de chèques – Libellé des chèques par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Escroquerie – Élément matériel – Élément moral – Caractérisation par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Exercice illégal de la profession de banquier – Exceptions – Ordonnance – Personnes physiques souscrivant des minibons par Jérôme Lasserre Capdeville
Garanties : Cautionnement – Époux communs en biens – Article 1415 du Code civil – Consentement du conjoint de la caution – Obligation de mise en garde à la charge de la banque (non) par Emmanuel Netter
Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur par Isabelle Riassetto , Michel Storck
Bancassurance : Assurance vie – Intégration forcée dans la succession – Possibilité de recel (oui) par Michel Leroy
Bancassurance : Soft Law – Autorités de régulation – Recours pour excès de pouvoir par Pierre-Grégoire Marly
Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Règles de bonne conduite – Gouvernance produit par Pierre-Grégoire Marly
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Difficile équilibre à trouver pour les banques à l’égard de leurs clients établissements de paiement par Myriam Roussille
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Réforme du droit des contrats, recodification du Code de la consommation et contrat-cadre de services de paiement par Pierre Storrer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Coffre-fort – Obligation de surveillance – Accès au coffre-fort – Tiers par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Obligation de conseil – Obligation de mise en garde – Assurance facultative – Opportunité de l’opération – Débiteur – Caution – Biens communs par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Obligation de mise en garde – Adaptation du prêt aux facultés financières – Solidarité des emprunteurs – Responsabilité du banquier par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Recours contre le cédant – Conditions de mise en oeuvre – Mise en demeure – Demande amiable par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Cautionnement – Clause de conciliation préalable – Opposabilité des exceptions – Exception purement personnelle au débiteur par Geneviève Helleringer
Droit financier et boursier : Responsabilité du banquier prestataire de services d’investissement – Service autre que le conseil en investissement ou la gestion de portefeuille – Test du caractère approprié – Obligation légale de mise en garde – Préjudice réparable par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : Recours en annulation contre les « actes de droit souple » des autorités de régulation – Légalité des « mises en garde » de l’autorité des marchés financiers par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Recours du président – Demande en appel supérieure à la demande devant la Commission des sanctions – Utilisation dans une enquête d’une information obtenue dans une autre. par Jean-Jacques Daigre
Régulation et conformité : La réforme du crédit immobilier aux consommateurs (1) par Emmanuel Jouffin , Martine Boccara
Régulation et conformité : Opposition au démarchage téléphonique : le nouveau dispositif se met en place par Emmanuel Jouffin , Martine Boccara
Bibliographie : Droit et crise financière – Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière / Le transfert des sûretés par Alain Cerles
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
