Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Règles de bonne conduite – Gouvernance produit

Parmi ses dispositions les plus remarquables, la directive du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD) consacre un article à « la surveillance et la gouvernance du produit » (Product Oversight and Governance – POG[1] ). L’expression est pour le moins énigmatique, qui accole le concept de gouvernance à des produits plutôt qu’à des entreprises. En outre, elle illustre cette tendance de la nouvelle directive à traiter l’assurance comme un produit plutôt que comme un service.