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Chronique : Droit bancaire et financier international

Droit bancaire et financier international : Autorité des marchés financiers – Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières – Gouvernement d’entreprise – Financement participatif – Convergence internationale et européenne : AMF, Commission européenne et OICV

Créé le

04.07.2016

-

Mis à jour le

20.07.2016

Étude comparée du 30 mars 2016 sur les codes de gouvernement d’entreprise dans 10 pays européens
Synthèse du 29 mars 2016 des travaux de l’OICV sur le financement participatif (crowdfunding)

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• « Étude comparée : les codes de gouvernement d’entreprise dans 10 pays européens », 30 mars 2016.

1. Aux termes de l’article L. 621-1 du Code monétaire et financier, l’AMF a pour mission notamment « d’apporter son concours à la régulation (des) marchés aux échelons européen et international » (al. 1, in fine). « Dans l’accomplissement de ses missions, l’Autorité des marchés financiers prend en compte les objectifs de stabilité financière ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº167
CB Bâle