Espace Banque & Droit Fonds communs de placement et contrôle de fait : la Cour de cassation consacre une conception patrimoniale du contrôle sociétaire par Michel Storck 03.06.2026 Banque et Droit Nº227
Espace Banque & Droit Recouvrement d’une créance transférée à un fonds commun de titrisation par Isabelle Riassetto 04.06.2026 Banque et Droit Nº227
Espace Banque & Droit Fonds commun de titrisation : information du débiteur d’une créance cédée par Isabelle Riassetto 27.05.2026 Banque et Droit Nº226
Espace Banque & Droit Une exigence accrue de formalisation, de traçabilité et de transparence dans la gestion d’actifs par Michel Storck 09.02.2026 Banque et Droit Nº225
Espace Banque & Droit Outils de gestion de la liquidité de la directive AIFM 2 : le régime transitoire introduit par l’AMF par Isabelle Riassetto 06.02.2026 Banque et Droit Nº225
Espace Banque & Droit L’obligation de diligence du commissaire aux comptes est interprétée de manière particulièrement exigeante lorsqu’il certifie les comptes d’une société de gestion par Michel Storck 05.12.2025 Banque et Droit Nº224
Espace Banque & Droit La société de gestion d’une SCPI n’a pas son mot à dire dans la modification de sa rémunération statutaire ! par Isabelle Riassetto 05.12.2025 Banque et Droit Nº224
Espace Banque & Droit Les manquements sanctionnés par l’AMF peuvent être requalifiés en fautes civiles ouvrant droit à réparation collective par Michel Storck 10.10.2025 Banque et Droit Nº223