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Fonds commun de titrisation : information du débiteur d’une créance cédée

par  Isabelle Riassetto
  • 30.03.2026
Banque et Droit Nº226
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Une exigence accrue de formalisation, de traçabilité et de transparence dans la gestion d’actifs

par  Michel Storck
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Outils de gestion de la liquidité
de la directive AIFM 2 : le régime transitoire introduit par l’AMF

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  • 06.02.2026
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Espace Banque & Droit

L’obligation de diligence
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Banque et Droit Nº224
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La société de gestion d’une SCPI n’a pas son mot à dire dans la modification de sa rémunération statutaire !

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  • 05.12.2025
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Les manquements sanctionnés
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à réparation collective

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  • 10.10.2025
Banque et Droit Nº223
Espace Banque & Droit

Sanctions civiles de la commercialisation sans autorisation de parts de fonds d’investissement étranger

par  Isabelle Riassetto
  • 10.10.2025
Banque et Droit Nº223
Espace Banque & Droit

Un fonds d’investissement constitué sous forme de series trust est-il assimilable à un OPCVM ?

par  Michel Storck
  • 16.07.2025
Banque et Droit Nº222
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