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Espace Banque & Droit Fonds communs de placement et contrôle de fait : la Cour de cassation consacre une conception patrimoniale du contrôle sociétaire par Michel Storck 03.06.2026 Banque et Droit Nº227
Espace Banque & Droit Recouvrement d’une créance transférée à un fonds commun de titrisation par Isabelle Riassetto 04.06.2026 Banque et Droit Nº227
Espace Banque & Droit Fonds commun de titrisation : information du débiteur d’une créance cédée par Isabelle Riassetto 27.05.2026 Banque et Droit Nº226
Espace Banque & Droit Une exigence accrue de formalisation, de traçabilité et de transparence dans la gestion d’actifs par Michel Storck 09.02.2026 Banque et Droit Nº225
