Espace Banque & Droit Étendue de l’information précontractuelle du souscripteur par Michel Leroy 31.01.2023 Banque et Droit Nº207
Espace Banque & Droit Étendue de l’information précontractuelle du souscripteur par Michel Leroy 25.01.2023 Banque et Droit Nº207
Espace Banque & Droit Intermédiation d’assurance et assurance collective par Pierre-Grégoire Marly 02.12.2022 Banque et Droit Nº206
Espace Banque & Droit Obligation de conseil du courtier et précision des besoins du souscripteur par Pierre-Grégoire Marly 02.12.2022 Banque et Droit Nº206
Espace Banque & Droit La protection du souscripteur vulnérable contre le tuteur par Michel Leroy 02.12.2022 Banque et Droit Nº206
Espace Banque & Droit Les « orientations » d’EIOPA sur l’intégration dans le conseil en assurance vie des préférences du client en matière de durabilité par Pierre-Grégoire Marly 07.10.2022 Banque et Droit Nº205
Espace Banque & Droit L’action en responsabilité contre l’assureur n’est pas soumise à la prescription biennale dès lors que certains contrats en cause sont des contrats de capitalisation par Michel Leroy 07.10.2022 Banque et Droit Nº205
Espace Banque & Droit L’assureur ne peut pas modifier unilatéralement la sanction d’avances non remboursées par Michel Leroy 07.10.2022 Banque et Droit Nº205