Espace Banque & Droit Déblocage de la loi de blocage européenne : légalité de l’autorisation donnée à l’application extraterritoriale des mesures restrictives américaines par un dépositaire de titres par Jérôme Chacornac 03.10.2023 Banque et Droit Nº211
Espace Banque & Droit Hésitations à propos de la qualification de l’investisseur en crypto-actifs comme consommateur au sens du Règlement Bruxelles 1 bis par Juliette Morel-Maroger 03.10.2023 Banque et Droit Nº211
Espace Banque & Droit Pataquès monégasque : Détermination de la loi applicable à des swaps de taux et application internationale des règles relatives au TEG par Jérôme Chacornac 17.07.2023 Banque et Droit Nº210
Espace Banque & Droit Option de compétence en matière délictuelle pour défaut de vigilance d’une banque : inopportune coïncidence entre lieu de l’événement causal et lieu de survenance du dommage par Jérôme Chacornac 17.07.2023 Banque et Droit Nº210
Espace Banque & Droit La – très – large marge de manœuvre de la BCE en matière prudentielle par Juliette Morel-Maroger 17.07.2023 Banque et Droit Nº210
Espace Banque & Droit Comment caractériser l’activité dirigée du professionnel vers le pays du consommateur ? par Juliette Morel-Maroger 17.07.2023 Banque et Droit Nº210
Espace Banque & Droit Immunités des États : la fin de l’exigence de spécialité de la renonciation pour les biens non affectés aux missions diplomatiques ou consulaires par Jérôme Chacornac 05.06.2023 Banque et Droit Nº209
Espace Banque & Droit De quelques précisions relatives à la mise en œuvre de la protection internationale du consommateur de produits financiers par Juliette Morel-Maroger 05.06.2023 Banque et Droit Nº209
