Espace Banque & Droit Le retrait d’agrément par la BCE, outil de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par Juliette Morel-Maroger 31.01.2024 Banque et Droit Nº213
Espace Banque & Droit Résolution de Banco Popular : refus d’indemnisation des actionnaires et créanciers par le Fonds de résolution unique par Juliette Morel-Maroger 31.01.2024 Banque et Droit Nº213
Espace Banque & Droit Les interrogations persistantes soulevées par la notion d’activité dirigée en matière bancaire par Juliette Morel-Maroger 31.01.2024 Banque et Droit Nº213
Espace Banque & Droit Rappel de l’office du juge dans la mise en œuvre de la loi étrangère applicable à une ouverture de crédit par Jérôme Chacornac 06.12.2023 Banque et Droit Nº212
Espace Banque & Droit Exclusion de la compétence internationale de l’AMF en matière d’obligation de déposer un projet d’offre publique à l’égard d’une société étrangère cotée en France : épilogue par Jérôme Chacornac 06.12.2023 Banque et Droit Nº212
Espace Banque & Droit Déblocage de la loi de blocage européenne : légalité de l’autorisation donnée à l’application extraterritoriale des mesures restrictives américaines par un dépositaire de titres par Jérôme Chacornac 03.10.2023 Banque et Droit Nº211
Espace Banque & Droit Hésitations à propos de la qualification de l’investisseur en crypto-actifs comme consommateur au sens du Règlement Bruxelles 1 bis par Juliette Morel-Maroger 03.10.2023 Banque et Droit Nº211
Espace Banque & Droit Pataquès monégasque : Détermination de la loi applicable à des swaps de taux et application internationale des règles relatives au TEG par Jérôme Chacornac 17.07.2023 Banque et Droit Nº210