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Espace Banque & Droit Inopposabilité des clauses attributives de juridiction désignant une juridiction étrangère aux consommateurs domiciliés en France au jour de l’introduction de l’instance par Juliette Morel-Maroger 02.06.2026 Banque et Droit Nº227
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Espace Banque & Droit Déblocage de la loi de blocage européenne (suite) : nouvelle affirmation du libéralisme de la jurisprudence européenne dans l’octroi des dérogations par Jérôme Chacornac 30.03.2026 Banque et Droit Nº226