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1 Garanties
Espace Banque & Droit

L’établissement financier caution n’a pas à vérifier la régularité d’une déchéance du terme

par  François Jacob
  • 30.03.2026
Banque et Droit Nº226
Espace Banque & Droit

Point de vigilance pour
les bénéficiaires de garanties autonomes : application
de la prescription quinquennale
à une garantie à première demande stipulée sans durée

par  Nicolas Rontchevsky
  • 30.03.2026
Banque et Droit Nº226
Espace Banque & Droit

La réserve de propriété n’est pas affectée par la prescription
de la créance dont elle garantit
la satisfaction

par  François Jacob
  • 06.02.2026
Banque et Droit Nº225
Espace Banque & Droit

Cautionnements simultanés
d’une même dette par deux époux : enjeux de la disproportion

par  Nicolas Kilgus
  • 08.12.2025
Banque et Droit Nº224
Espace Banque & Droit

Appréciation de la disproportion
du cautionnement : la disponibilité des fonds appartenant à la caution
est indifférente

par  Nicolas Rontchevsky
  • 09.12.2025
Banque et Droit Nº224
Espace Banque & Droit

Surdéclaration de son patrimoine
par la caution et disproportionnalité (non manifeste) de son engagement

par  François Jacob
  • 10.10.2025
Banque et Droit Nº223
Espace Banque & Droit

Désignation d’un expert et titres cotés : une possibilité encadrée

par  Nicolas Kilgus
  • 16.07.2025
Banque et Droit Nº222
Espace Banque & Droit

Les limites du pouvoir de l’huissier en matière de preuve de l’information de la caution

par  François Jacob
  • 16.07.2025
Banque et Droit Nº222
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