Espace Banque & Droit Nullité du cautionnement consenti « pour la durée de l’emprunt » par Caroline Coupet 12.02.2024 Banque et Droit Nº213
Espace Banque & Droit Manquement au devoir d’information du banquier : nature du préjudice en cas de remboursement anticipé par Caroline Coupet 12.02.2024 Banque et Droit Nº213
Espace Banque & Droit Quelles modalités pour l’information annuelle de la caution et jusqu’à quand ? par Thierry Bonneau 12.02.2024 Banque et Droit Nº213
Espace Banque & Droit Quel est le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité du banquier pour manquement à son devoir de mise en garde ? par Sophie Gjidara-Decaix 12.02.2024 Banque et Droit Nº213
Espace Banque & Droit De la charge de la preuve du formalisme informatif du bordereau de rétractation par Sophie Gjidara-Decaix 12.02.2024 Banque et Droit Nº213
Espace Banque & Droit Un concours, initialement à durée déterminée et devenu, lors du renouvellement, à durée indéterminée, peut-il, pour la durée du délai de préavis au terme duquel le concours à durée indéterminée sera résilié, être considéré comme un concours à durée déterminée et donc faire l’objet d’une déchéance du terme avec un remboursement sous huit jours ? par Thierry Bonneau 12.02.2024 Banque et Droit Nº213
Espace Banque & Droit Le fait de s’affranchir de la législation antiblanchiment confère-t-il à son auteur un avantage concurrentiel indu constitutif d’une faute de concurrence déloyale ? par Thierry Bonneau 12.02.2024 Banque et Droit Nº213
Espace Banque & Droit Prêt en devise : modalités de restitution des sommes perçues sur le fondement d’une clause abusive par Caroline Coupet 06.12.2023 Banque et Droit Nº212