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Espace Banque & Droit L’article 1324 du Code civil est-il applicable en matière de titrisation ? par Thierry Bonneau 01.10.2026 Banque et Droit Nº229
Espace Banque & Droit Champ d’application du régime des contrats hors établissement et location simple par Aurélie Dardenne 30.09.2026 Banque et Droit Nº229
Espace Banque & Droit Montant du crédit, coût du crédit et assiette du taux d’intérêt débiteur par Aurélie Dardenne 30.09.2026 Banque et Droit Nº229
Espace Banque & Droit Quelle responsabilité pour la banque qui rédige un ordre de virement en prenant en compte un relevé d’identité bancaire inexact fourni par les clients ? par Thierry Bonneau 15.07.2026 Banque et Droit Nº228
Espace Banque & Droit Quelles obligations pour la banque en cas d’opération de paiement autorisée ? par Thierry Bonneau 15.07.2026 Banque et Droit Nº228
Espace Banque & Droit Une banque est-elle tenue d’une obligation de conseil ou de mise en garde quant aux risques de l’investissement projeté par le client ? par Thierry Bonneau 15.07.2026 Banque et Droit Nº228