Espace Banque & Droit Le client, victime d’un spoofing, peut-il se prévaloir de la violation de la législation anti-blanchiment et obtenir le remboursement des opérations de paiement sans que l’on puisse lui reprocher une négligence grave ? par Thierry Bonneau 04.06.2026 Banque et Droit Nº227
Espace Banque & Droit Le juge des référés peut-il apprécier le bien-fondé de l’opposition au paiement de chèques ? par Thierry Bonneau 02.06.2026 Banque et Droit Nº227
Espace Banque & Droit Qu’est-ce qu’une opération de paiement non autorisée ? par Thierry Bonneau 04.06.2026 Banque et Droit Nº227
Espace Banque & Droit Le bénéficiaire d’un chèque peut-il apposer la date sur le chèque qui lui a été remis à titre de garantie ? par Thierry Bonneau 02.06.2026 Banque et Droit Nº227
Espace Banque & Droit La mauvaise foi de l’emprunteur neutralise l’argument tiré du caractère abusif de la clause par Aurélie Dardenne 04.06.2026 Banque et Droit Nº227
Espace Banque & Droit L’obligation d’information du banquier en matière d’assurance crédit se prolonge durant l’exécution du contrat par Aurélie Dardenne 04.06.2026 Banque et Droit Nº227
Espace Banque & Droit La clause contractuelle portant sur un taux d’intérêt variable fondé sur l’indice de référence WIBOR relève du contrôle des clauses abusives par Aurélie Dardenne 04.06.2026 Banque et Droit Nº227
Espace Banque & Droit Déblocage anticipé des fonds et nullité du crédit affecté : l’étendue renforcée de l’obligation de vigilance du prêteur par Aurélie Dardenne 30.03.2026 Banque et Droit Nº226