Espace Banque & Droit Quelle responsabilité pour la banque qui rédige un ordre de virement en prenant en compte un relevé d’identité bancaire inexact fourni par les clients ? par Thierry Bonneau 15.07.2026 Banque et Droit Nº228
Espace Banque & Droit Quelles obligations pour la banque en cas d’opération de paiement autorisée ? par Thierry Bonneau 15.07.2026 Banque et Droit Nº228
Espace Banque & Droit Une banque est-elle tenue d’une obligation de conseil ou de mise en garde quant aux risques de l’investissement projeté par le client ? par Thierry Bonneau 15.07.2026 Banque et Droit Nº228
Espace Banque & Droit Crédit à la consommation renouvelable et usurpation d’identité : l’obligation de vigilance de la banque renforcée lors de la souscription par Aurélie Dardenne 15.07.2026 Banque et Droit Nº228
Espace Banque & Droit Les causes d’interruption du délai de prescription de l’action en restitution du prêteur à la suite de l’annulation d’un contrat de prêt pour clauses abusives précisées par Aurélie Dardenne 15.07.2026 Banque et Droit Nº228
Espace Banque & Droit Le client, victime d’un spoofing, peut-il se prévaloir de la violation de la législation anti-blanchiment et obtenir le remboursement des opérations de paiement sans que l’on puisse lui reprocher une négligence grave ? par Thierry Bonneau 04.06.2026 Banque et Droit Nº227
Espace Banque & Droit Le juge des référés peut-il apprécier le bien-fondé de l’opposition au paiement de chèques ? par Thierry Bonneau 02.06.2026 Banque et Droit Nº227
Espace Banque & Droit Qu’est-ce qu’une opération de paiement non autorisée ? par Thierry Bonneau 01.07.2026 Banque et Droit Nº227
