Espace Banque & Droit La cour d’appel de Paris rejette le recours formé par une personne physique sanctionnée pour manipulations de cours par David Charles 15.07.2026 Banque et Droit Nº228
Espace Banque & Droit La Commission des sanctions sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d’initiés à l’occasion du rachat d’une société cotée par David Charles 15.07.2026 Banque et Droit Nº228
Espace Banque & Droit Le Conseil d’État décide de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative aux dispositions du paragraphe I de l’article L. 621-15 du Code monétaire et financier par Jennifer Chossis 15.07.2026 Banque et Droit Nº228
Espace Banque & Droit La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Laure Martin 04.06.2026 Banque et Droit Nº227
Espace Banque & Droit Le juge des référés du Conseil d’État suspend partiellement l’exécution d’une sanction de l’AMF infligée à un prestataire de services d’investissement par Guillaume Perret 02.06.2026 Banque et Droit Nº227
Espace Banque & Droit La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Guillaume Perret 30.03.2026 Banque et Droit Nº226
Espace Banque & Droit La cour d’appel de Paris rejette l’ensemble des recours contre une décision sanctionnant des manquements d’initiés, sauf en ce qui concerne la sanction infligée à l’émetteur, et ordonne l’anonymisation de la décision à l’égard d’une personne physique par David Charles 30.03.2026 Banque et Droit Nº226
Espace Banque & Droit La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille et son ancien dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Florence Miller 06.02.2026 Banque et Droit Nº225