Espace Banque & Droit La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion britannique et ses dirigeants pour des manquements commis dans le cadre de la gestion de fonds français par Stanislas Gillet 25.01.2023 Banque et Droit Nº207
Espace Banque & Droit La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles par Laure Martin 25.01.2023 Banque et Droit Nº207
Espace Banque & Droit La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Laëtitia Benzacar 06.12.2022 Banque et Droit Nº206
Espace Banque & Droit La Commission des sanctions sanctionne plusieurs personnes pour manquements à leurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’acquisition. par Stanislas Gillet 14.10.2022 Banque et Droit Nº205
Espace Banque & Droit La cour d’appel de Paris déclare en partie irrecevable et rejette pour l’autre partie le recours mixte formé par une société sanctionnée pour manquements à ses obligations déclaratives en période d’offre publique par Séverin Lamazère 07.10.2022 Banque et Droit Nº205
Espace Banque & Droit La cour d’appel de Paris annule une décision de la Commission des sanctions en ce qu’elle a prononcé des sanctions pécuniaires à l’encontre d’une personne morale et de son président-directeur général à l’époque des faits litigieux pour avoir diffusé une fausse information dans un communiqué de presse par Laure Martin 07.10.2022 Banque et Droit Nº205
Espace Banque & Droit Le Conseil d’État rejette le recours formé par un conseiller en investissements financiers et son dirigeant qui avaient été sanctionnés pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Laëtitia Benzacar 07.10.2022 Banque et Droit Nº205
