Espace Banque & Droit La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Guillaume Perret 30.03.2026 Banque et Droit Nº226
Espace Banque & Droit La cour d’appel de Paris rejette l’ensemble des recours contre une décision sanctionnant des manquements d’initiés, sauf en ce qui concerne la sanction infligée à l’émetteur, et ordonne l’anonymisation de la décision à l’égard d’une personne physique par David Charles 30.03.2026 Banque et Droit Nº226
Espace Banque & Droit La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille et son ancien dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Florence Miller 06.02.2026 Banque et Droit Nº225
Espace Banque & Droit La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers (CIF) et ses dirigeants pour manquements à leurs obligations professionnelles par Veronika Sheykova 06.02.2026 Banque et Droit Nº225
Espace Banque & Droit La cour d’appel de Paris saisit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de plusieurs questions préjudicielles sur la notion d’action de concert par Laura Martini 06.02.2026 Banque et Droit Nº225
Espace Banque & Droit Le Conseil d’État accueille le recours principal formé par la présidente de l’AMF contre une décision de la Commission des sanctions et annule partiellement la décision contestée par Florence Miller 06.02.2026 Banque et Droit Nº225
Espace Banque & Droit La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles par Jean-Philippe Ristori 06.02.2026 Banque et Droit Nº225
Espace Banque & Droit La Commission des sanctions sanctionne un dépositaire pour des manquements à ses obligations professionnelles par Jérémy Dubarry 06.02.2026 Banque et Droit Nº225
