Espace Banque & Droit Sanction d’un PSI et de sa dirigeante pour manquement aux obligations professionnelles par Rodolphe Eugène 30.09.2026 Banque et Droit Nº229
Espace Banque & Droit Sanction d’une SGP et certains dirigeants pour manquement aux obligations professionnelles par Veronika Sheykova 30.09.2026 Banque et Droit Nº229
Espace Banque & Droit Sanction d’un CIF et de ses dirigeants pour manquement à des obligations professionnelles par Jean-Philippe Ristori 30.09.2026 Banque et Droit Nº229
Espace Banque & Droit Notification du droit de se taire devant la Commission des sanctions : décision QPC par Jennifer Chossis 30.09.2026 Banque et Droit Nº229
Espace Banque & Droit La cour d’appel de Paris rejette le recours formé par une personne physique sanctionnée pour manipulations de cours par David Charles 15.07.2026 Banque et Droit Nº228
Espace Banque & Droit La Commission des sanctions sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d’initiés à l’occasion du rachat d’une société cotée par David Charles 15.07.2026 Banque et Droit Nº228
Espace Banque & Droit Le Conseil d’État décide de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative aux dispositions du paragraphe I de l’article L. 621-15 du Code monétaire et financier par Jennifer Chossis 15.07.2026 Banque et Droit Nº228
Espace Banque & Droit La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Laure Martin 04.06.2026 Banque et Droit Nº227