Espace Banque & Droit La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles par François-René Burnod 17.07.2023 Banque et Droit Nº210
Espace Banque & Droit Dans deux décisions du 19 juin 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’encontre d’un premier prestataire de services d’investissement un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire d’un million d’euros et à l’encontre du second une sanction pécuniaire de 250 000 euros. par Laure Martin 17.07.2023 Banque et Droit Nº210
Espace Banque & Droit La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un salarié d’une société cotée pour des manquements d’initiés par Célia Chiche 05.06.2023 Banque et Droit Nº209
Espace Banque & Droit La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par une personne morale contre une décision de rejet de sursis à exécution par Séverin Lamazère 05.06.2023 Banque et Droit Nº209
Espace Banque & Droit La Cour de cassation dit qu’il n’y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le pouvoir de l’AMF de publier des instructions et des recommandations par Laure Martin 05.06.2023 Banque et Droit Nº209
Espace Banque & Droit La cour d’appel de Paris réforme partiellement la décision de la Commission des sanctions du 24 octobre 2018 rendue à l’égard d’un journaliste par Célia Chiche 05.06.2023 Banque et Droit Nº209
Espace Banque & Droit La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles par Jérémy Dubarry 05.06.2023 Banque et Droit Nº209
Espace Banque & Droit Le Conseil d’État rejette les recours formés par un conseiller en investissements financiers et son dirigeant, sanctionnés pour des manquements à leurs obligations professionnelles dans le cadre de la commercialisation de parts d’un fonds non autorisé en France, ainsi que le recours incident du président de l’AMF par Bruno Gaillard 05.06.2023 Banque et Droit Nº209
