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Espace Banque & Droit Actualité sur les crypto-actifs du Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA) publié le 9 juin 2023 (le « Règlement »)1 par Gilles Kolifrath 06.12.2023 Banque et Droit Nº212
Espace Banque & Droit L’offre au public des jetons spéciaux et le statut d’émetteur d’ART et d’EMT par Patrick Barban 03.10.2023 Banque et Droit Nº211
Espace Banque & Droit Actualité sur les crypto-actifs du Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA) publié le 9 juin 2023 (le « Règlement »)1 par Gilles Kolifrath 03.10.2023 Banque et Droit Nº211
Espace Banque & Droit Analyse de certaines obligations spécifiques des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) du Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets – MiCA) publié le 9 juin 2023 (le « Règlement »)1 par Gilles Kolifrath 03.10.2023 Banque et Droit Nº211
Espace Banque & Droit Clarifications de la doctrine AMF sur la fongibilité des actifs numériques et la gestion collective sur actifs numériques par Maxime Galland 04.10.2023 Banque et Droit Nº211