Espace Banque & Droit Actualité sur les crypto-actifs du Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA) publié le 9 juin 2023 (le « Règlement »)1 par Gilles Kolifrath 06.12.2023 Banque et Droit Nº212
Espace Banque & Droit L’offre au public des jetons spéciaux et le statut d’émetteur d’ART et d’EMT par Patrick Barban 03.10.2023 Banque et Droit Nº211
Espace Banque & Droit Actualité sur les crypto-actifs du Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets ou MiCA) publié le 9 juin 2023 (le « Règlement »)1 par Gilles Kolifrath 03.10.2023 Banque et Droit Nº211
Espace Banque & Droit Analyse de certaines obligations spécifiques des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) du Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets – MiCA) publié le 9 juin 2023 (le « Règlement »)1 par Gilles Kolifrath 03.10.2023 Banque et Droit Nº211
Espace Banque & Droit Clarifications de la doctrine AMF sur la fongibilité des actifs numériques et la gestion collective sur actifs numériques par Maxime Galland 04.10.2023 Banque et Droit Nº211
Espace Banque & Droit Commentaire de Gilles Kolifrath par Gilles Kolifrath 18.07.2023 Banque et Droit Nº210
Espace Banque & Droit Abus de marché dans MiCA : quels pouvoirs d’enquête ? par Maxime Galland 17.07.2023 Banque et Droit Nº210
Espace Banque & Droit Le projet de Règlement MiCA adopté en avril 2023 par le Parlement européen parachève le cadre dédié à la prévention et à la répression des abus de marché impliquant des crypto-actifs par Maxime Galland 05.06.2023 Banque et Droit Nº209