Espace Banque & Droit Sanction ACPR du 16 mai 2023 envers un établissement de crédit (Blâme et sanction pécuniaire de 500 000 euros) par Marie-Agnès Nicolet 17.07.2023 Banque et Droit Nº210
Espace Banque & Droit Sanction ACPR du 19 avril 2023 envers un établissement de paiement (Blâme et sanction pécuniaire de 1 million d’euros) par Marie-Agnès Nicolet 05.06.2023 Banque et Droit Nº209
Espace Banque & Droit Sanction ACPR du 15 février 2023 envers un établissement de crédit (Blâme et sanction pécuniaire de 1 million d’euros) par Marie-Agnès Nicolet 30.05.2023 Banque et Droit Nº208
Espace Banque & Droit Sanction ACPR prononcée le 1er décembre 2022 envers un établissement de crédit(Blâme et sanction pécuniaire de 1,5 million d’euros) par Marie-Agnès Nicolet 24.03.2023 Banque et Droit Nº207
Espace Banque & Droit Sanction ACPR prononcée le 17 octobre 2022 envers un intermédiaire en assurance et deux personnes physiques dirigeant cette société par Marie-Agnès Nicolet 02.12.2022 Banque et Droit Nº206
Espace Banque & Droit Blâme et sanction pécuniaire de 3 millions d’euros prononcée le 30 mai 2022 contre une entreprise d’investissement, teneur de compte conservateur d’épargne salariale (TCCP). par Marie-Agnès Nicolet 07.10.2022 Banque et Droit Nº205
Espace Banque & Droit Blâme et sanction pécuniaire de 1 million d’euros prononcée le 12 mai 2022 contre une mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité par Marie-Agnès Nicolet 07.10.2022 Banque et Droit Nº205
Espace Banque & Droit Blâme et sanction pécuniaire de 8 millions d’euros prononcée le 30 mars 2022 par Marie-Agnès Nicolet 27.07.2022 Banque et Droit Nº204
