ACPR. Rapport annuel 2025. L’ACPR a publié, le 21 mai 2026, son Rapport annuel d’activité1. Comme chaque année, ce Rapport est axé autour des travaux de l’année passée de l’ACPR liés à ses missions d’intérêt général2 ainsi que des orientations stratégiques pour l’année à venir.
Au titre de l’année 2025, l’ACPR, après avoir souligné avoir œuvré à ses missions dans un nouvel environnement géopolitique et un contexte économique toujours incertain, a indiqué que les entreprises des secteurs de la banque et de l’assurance sont restées solides, ce qui confirmerait, selon l’ACPR, l’efficacité du modèle de surveillance issu de la crise de 2008.
Il est plus particulièrement à relever au titre de la surveillance prudentielle que l’ACPR a indiqué avoir participé activement aux travaux d’adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire notamment en faveur de sa simplification tout en préservant la résilience du secteur bancaire et la conformité aux standards internationaux. À ce titre, l’Autorité a défendu la simplification dans le cadre de travaux qui ont conduit à la publication de trois rapports de la BCE3, du MSU4 et de l’Autorité bancaire européenne (ABE)5, publiés fin 2025. Selon l’ACPR, ces trois rapports ont émis des recommandations afin de remédier aux complexités excessives du cadre européen, avec pour objectif de faciliter la compétitivité du secteur bancaire ainsi que sa capacité à financer l’économie réelle, tout en maintenant son niveau de résilience. Enfin, l’ACPR souligne la publication courant 2026 d’un Rapport sur l’Union bancaire qui constituera, selon l’ACPR, une étape clé pour les efforts de simplification.
Un autre point à relever au titre de l’activité de l’ACPR, en termes d’enjeux pour le secteur financier, est l’application du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA)6 par l’ACPR, qui devrait être désignée comme autorité de surveillance pour les systèmes d’IA à hauts risques du secteur de la banque. Dès lors que le règlement sur l’IA impose des exigences accrues aux systèmes d’IA, en particulier ceux dits « à hauts risques »7, en matière de gouvernance, de transparence, de sécurité, de traçabilité et d’équité, l’ACPR a indiqué avoir développé, en lien avec les établissements, des méthodologies d’évaluation des systèmes d’IA afin à la fois (i), pour les banques, d’avoir une meilleure maîtrise des risques et (ii), pour l’ACPR, de monter en compétences et d’adapter ses outils de contrôle.
Pour l’année 2026, en matière de surveillance prudentielle, l’ACPR, au travers de son programme de travail, a défini cinq axes adoptés par le Collège de supervision visant à :
– identifier les vulnérabilités et surveiller les risques en modulant selon une approche proportionnée, notamment par une attention portée à la contribution à la mise en œuvre opérationnelle de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dit « AMLA » et aux risques induits par certains produits et pratiques commerciales ;
– renforcer la gouvernance et les fonctions clés dans un contexte d’évolution des modèles d’affaires, notamment par : l’analyse de la maîtrise des fonctions externalisées et du recours aux intermédiaires et délégataires ; le renforcement de l’intégration des enjeux de durabilité dans la gouvernance des risques ;
– mettre en œuvre le règlement DORA8 (risques cyber), notamment par l’intensification du suivi des risques opérationnels (IT et cyber) et des risques liés à l’externalisation dans ce domaine ;
– préparer la surveillance de l’IA et prendre en considération la tokenisation des services financiers, notamment par : la contribution aux travaux qui visent au développement d’une réglementation propre à la finance désintermédiée ; la désignation comme autorité de surveillance du marché et de la bonne application du règlement IA pour les secteurs de la banque et de l’assurance ;
– mettre en œuvre les actions de simplification identifiées en 2025 pour une supervision plus efficace qui se traduirait notamment par l’intensification des efforts pour renforcer la qualité des données des établissements.
Par ailleurs, en matière de résolution bancaire, ce programme de travail pour 2026 validé par le Collège de résolution de l’ACPR porte notamment l’intensification des travaux de l’ACPR dans les travaux d’opérationnalisation de la résolution en lien avec le CRU9 à travers deux exercices de simulation d’entrée en résolution.
