Contrôle juridictionnel des décisions de la BCE et du CRU : quelle est la part du droit face à l’objectif politique de stabilité financière ? par Anne-Claire Rouaud
De la commercialisation des services de banques de pays tiers : l’exception française à l’épreuve de l’article 21 quater de la directive CRD 6 par Alain Gauvin , Kawtar Raji-Briand
Le réseau européen d’autorités de contrôle introduit par la CS3D : toujours à la recherche d’harmonisation adéquate ? par Mariia Domina
À quelles conditions le prêteur peut être privé de sa créance de restitution en cas d’anéantissement de l’opération de crédit affecté ? par Sophie Gjidara-Decaix
Prêt viager hypothécaire : la surévaluation du bien immobilier constitue une erreur déterminante du consentement par Sophie Gjidara-Decaix
Le compte courant d’un débiteur mis en liquidation judiciaire est-il clôturé par l’effet de cette mesure ? par Thierry Bonneau
À propos de l’obligation du prêteur de vérifier la solvabilité de l’emprunteur. par Sophie Gjidara-Decaix
Quelle est l’étendue des restitutions résultant de l’annulation d’une convention d’ouverture de compte courant ? par Thierry Bonneau
La régulation et le régime civil des crypto-actifs par l’ordonnance relative aux marchés de crypto-actifs par Patrick Barban
Nouvelles règles européennes applicables aux prospectus et changements en matière d’abus de marché pour faciliter l’accès des PME et des ETI aux marchés des capitaux1 par Asmaa Cheikh
Révision de la directive sur les actifs éligibles des OPCVM – Appel à contribution de l’ESMA par Michel Storck
Rapport de gestion des fonds d’investissement et informations prévues par le règlement SFDR par Isabelle Riassetto
Revirement de jurisprudence : l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire n’emporte plus clôture du compte courant, ni exigibilité de son solde débiteur à l’égard de la caution par Nicolas Rontchevsky
Revirement dans le contentieux climatique initié contre Shell aux Pays-Bas : quels enseignements peut-on en tirer ? par Laurence Thébault
Opinion des autorités sectorielles européennes concernant la revue du règlement « SFDR » par Frida Mékoui
À propos du risque de greenwashing : les engagements climatiques des acteurs de la Place scrutés par les régulateurs et la société civile par Marina Teller
Concept et modalités de l’acquisition d’une participation qualifiée dans le champ du MSU : les justes rappels de la CJUE par Jérôme Chacornac
Comment caractériser l’activité dirigée du professionnel vers le pays du consommateur ? par Juliette Morel-Maroger
Nouvelle précision sur l’éligibilité de produits structurés aux contrats d’assurance vie en unités de compte par Pierre-Grégoire Marly
Où une souscription avant le 70e anniversaire conduit à l’application de l’article 757 B du CGI par Michel Leroy
Caractérisation de la complicité de diffamation publique envers un particulier dans le domaine bancaire par Jérôme Lasserre Capdeville
Sanction ACPR du 9 octobre 2024 envers un établissement bancaire (Blâme et sanction pécuniaire de 1,7 million d’euros) par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit Nº226 Mars - Avril 2026 La supervision des prestataires tiers critiques de services TIC au titre de DORA
Banque et Droit Nº225 Janvier - Février 2026 Le HCJP, une institution indépendante au service de l’attractivité de la Place financière de Paris
