Secret bancaire, nécessité probatoire et obligation de vigilance du banquier – L’héritage polémique de l’arrêt du 29 novembre 2017 par Julien Martinet
Quelles informations sur les caractéristiques essentielles du contrat de crédit à la consommation doivent figurer dans l’encadré inséré au début du contrat ? par Sophie Gjidara-Decaix
Recevabilité de l’action paulienne du créancier contre la caution dont l’engagement disproportionné résulte d’agissements frauduleux par Sophie Gjidara-Decaix
Actualité numérique – Brexit, clauses contractuelles type et cyber executive order par Emmanuel Jouffin
La prescription, qu’elle concerne l’obligation principale ou l’action en paiement emporte, par voie de conséquence, l’extinction de l’hypothèque ou du privilège. par Nicolas Rontchevsky
L’AMF renouvelle la pratique de marché admise relative aux contrats de liquidité contre l’avis de l’ESMA par Anne-Claire Rouaud
Débats autour du régime spécial des biens des banques centrales étrangères par Juliette Morel-Maroger
L’imparfaite protection internationale du consommateur de services financiers par Juliette Morel-Maroger
Confirmation de la compétence de la Commission des sanctions en matière d’abus de marché relatifs à des instruments liés par Jérôme Chacornac
La Commission des sanctions sanctionne une société allemande et son dirigeant pour manipulation du cours d’un contrat à terme sur une obligation souveraine française par Laura Martini
La Commission des sanctions sanctionne un prestataire de services d’investissement pour des manquements à ses obligations professionnelles par Laëtitia Benzacar
La cour d’appel de Paris rejette le recours formé par une banque d’investissement sanctionnée pour manipulation de cours par Naomi Bartel , Séverin Lamazère
La cour d’appel de Paris réforme une décision de la Commission des sanctions relative aux offres publiques d’acquisition par Séverin Lamazère
La cour d’appel de Paris rejette le recours formé contre une décision de la Commission des sanctions rejetant une demande de récusation par Séverin Lamazère
Blâme et sanction pécuniaire de 120 000 euros prononcés contre la Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux (CCMB) le 3 juin 2021
L’ESMA et l’AMF tirent les conséquences de l’entrée en application de la directive 2014/65/UE sur les marchés financiers, dite MIF 2, sur les exigences applicables à la fonction de vérification de la conformité par Stéphane Fékir
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque et Droit Nº209 Mai - Juin 2023 Réforme des contrats spéciaux du Code civil : le contrat de prêt
