L’AMF renouvelle la pratique de marché admise relative aux contrats de liquidité contre l’avis de l’ESMA
Créé le
23.08.2021Par une décision du 22 juin 2021, l’AMF a renouvelé la pratique de marché admise relative aux contrats de liquidité sur titres de capital, s’appuyant sur de récentes analyses qu’elle a conduites pour justifier sa décision de préserver cet outil prisé des émetteurs français malgré l’avis négatif de l’ESMA.
Décision AMF n° 2021-01 du 22 juin 2021 – Renouvellement de l’instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise
ESMA, Opinion of 28 May 2021 relating to the intended Accepted Market Practice on liquidity contracts notified by the Autorité des marchés financiers (ESMA70-155-11961)
ESMA, Final Report on the amendments to the Market Abuse Regulation for the promotion of the use of SME Growth Markets, 27 oct. 2020 (ESMA70-156-3581)
Commentaire d’Anne-Claire Rouaud
Par une décision du 22 juin 2021, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a renouvelé la pratique de marché admise relative aux contrats de liquidité sur titres de capital, qui remplace, à compter du 1er juillet 2021, la pratique issue de la décision 2018-01 [1] , qui avait été prolongée jusqu’au 30 juin 2021, son réexamen ayant été retardé en raison de la crise de la Covid-19 [2] . Alors que les autorités françaises de supervision usent par ailleurs avec une grande ...
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