L’ESMA et l’AMF tirent les conséquences de l’entrée en application de la directive 2014/65/UE sur les marchés financiers, dite MIF 2, sur les exigences applicables à la fonction de vérification de la conformité

L’Autorité des marchés financiers (AMF) intègre les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur « certains aspects de MiFID II relatifsaux exigences de la fonction de vérification de la conformité ».Ces orientations ont remplacé depuis le 6 juin 2021les orientations de l’ESMA prises sous MIF 1 ; elles apportent des précisions sur l’évolution des missions de la fonction de conformité sous la directive MIF 2 (responsabilités en matière de gouvernance des produits, possibilité d’assurer la fonction de gestion des plaintes, conseil de l’organe de direction sur la politique de rémunération de l’entreprise), en détaillant notamment les obligations de reportingde la fonction de conformité aux instances dirigeantes.