Prélèvement – Diligences du banquier – Responsabilité – Absence d’anomalie apparente. par Thierry Bonneau
Crédit immobilier – Prêt libellés en francs suisses et remboursables en euros – Devoir de mise en garde – Clause abusive. par Sophie Gjidara-Decaix
Concours financiers – Information annuelle de la caution – Prescription – Défense au fond. par Thierry Bonneau
Responsabilité – Crédit – Article L. 650-1 du Code de commerce – Garantie financière. par Thierry Bonneau
Responsabilité – Crédit – Article L. 650-1 du Code de commerce – Obligation de mise en garde du débiteur. par Thierry Bonneau
jurisprudence : Ordres de Bourse – SRD – Couverture – Défaut d’appel – Responsabilité de la banque – Préjudice. par Jean-Jacques Daigre
Ordres de Bourse – Service de règlement différé (SRD) – Obligation d’information et de mise en garde – Client averti – Questionnaire – Portée. par Jean-Jacques Daigre
LCB-FT : florilège de textes européens… et quel impact pour les banques françaises ? par Myriam Roussille
Renvoi préjudiciel – Règlement Bruxelles 1 – Compétence en matière délictuelle – Prospectus lacunaire – Lieu du fait dommageable – Pertinence du compte bancaire – Autres circonstances. par Juliette Morel-Maroger
Relations financières avec l’étranger – Iran – Mesures restrictives (embargos) et contre-mesures – Clauses de sanction – Accord sur le nucléaire iranien (Plan d’action conjoint (JCPOA)) – OFAC – Règlement (CE) n° 2271/96 du Conseil – Règlement délégué (UE) 2018/1101 de la Commission du 3 août 2018. par Georges Affaki
Assurance vie – Clause bénéficiaire – Désignation par qualité – Preuve de la qualité de concubin. par Michel Leroy
Gestion collective – Fonds de titrisation – Déclaration de créances – Opposabilité de la cession de créances. par Isabelle Riassetto
Des recommandations pour améliorer la lisibilité de la documentation commerciale visant les placements à formule. par Michel Storck
Règlement PRIIPS – Information des investisseurs – délais d’application – Communiqué de presse des associations professionnelles du 12 novembre 2018. par Fabrice Bussière
Article L. 341-4 C. conso. (ancien) – Article L. 332-1 C. conso (nouveau) – Disproportion du cautionnement – Prise en compte des revenus versés à la caution par le débiteur principal (oui). par Emmanuel Netter
Compte de dépôt : Loi n° 2018-700 du 3 août 2018 – Compte de dépôt – Sanctions pénales – Modifications. par Jérôme Lasserre Capdeville
Fraude fiscale : Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 – Lutte contre la fraude – Disposition intéressant les banques – Droit répressif. par Jérôme Lasserre Capdeville
dénonciation calomnieuse : Dénonciation calomnieuse (non) – Plainte pour détournement de fonds – Facteur-guichetier – Décision de non-lieu – Charge insuffisantes pour caractériser un délit (non). par Jérôme Lasserre Capdeville
outrage à personne dépositaire de l’autorité publique – Client de banque – Bureau de Poste – Propos de menaçants envers les employés et usagers – Présence de policiers municipaux – Requalification. par Jérôme Lasserre Capdeville
Swap de taux – Obligation d’information du banquier – Information précise et concrète – Devoir de conseil en cas de recommandation d’un service ou d’un produit – Préjudice – Perte de chance. par Jean-Jacques Daigre
« La subordination de créance – Analyse de la subordination à l’épreuve de la procédure collective » par Mathias Houssin
Crédit immobilier – Prescription biennale – Champ d’application – SCI familiale – Régime de la prescription – Point de départ du délai. par Sophie Gjidara-Decaix
Extraterritorialité, sécurité nationale et libertés individuelles par Emmanuel Jouffin , Marie Abadie
Publication d’une charte d’aide aux entreprises de l’Agence française anticorruption – Y avoir recours ou pas ? par Emmanuel Jouffin
Le contrôleur des demandes de données de connexion : un magistrat qui n’est pas un juge par Jean-Jacques Daigre
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
