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Chronique Droit pénal bancaire

outrage à personne dépositaire de l’autorité publique – Client de banque – Bureau de Poste – Propos de menaçants envers les employés et usagers – Présence de policiers municipaux – Requalification.

Créé le

19.12.2018

CA Aix-en-Provence, 4 septembre 2018, n° 18/00859.
Doit être condamné pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique le prévenu qui, n’ayant pu obtenir d’argent au guichet d’un bureau de poste, a tenu des propos menaçants envers les employés et usagers de l’établissement en présence de policiers municipaux.

 

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Ces dernières années, les incivilités (injures, menaces, agressions physiques) sont devenues un problème important pour les banques. En 2017, l’Association Française des Banques (AFB) a ainsi recensé 6 130 actes d’incivilité de la part des clients [1] , soit une augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente. Les réponses à ces comportements peuvent être bancaires : rupture immédiate de compte bancaire, rupture de l’ouverture de crédit sans préavis, ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº182
Ed 2023