Des recommandations pour améliorer la lisibilité de la documentation commerciale visant les placements à formule.

L’AMF et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ont publié une étude sur la lisibilité des documents entourant les placements à formule sous la forme de fonds d’investissement ou d’obligations structurées ^[1] . Le plus souvent, la performance de ces fonds dépend de l’évolution d’un indice boursier ; en contrepartie d’une limitation des performances, ces fonds garantissent à l’échéance tout ou partie du capital investi. La complexité des formules appliquées peut faire obstacle à la bonne compréhension par l’épargnant du potentiel et du risque du produit. L’étude repose sur une enquête menée auprès d’épargnants « moyens » chargés de lire des brochures commerciales et des documents réglementaires présentant des placements à formule, afin de livrer leurs observations.
Les épargnants considèrent que la présentation de ces documents rend leur lecture rébarbative. Les critiques portent tant sur la forme – documents longs, peu aérés, absence de mise en relief et d’aide à la lecture – que sur le fond : vocabulaire trop technique, abréviations non explicitées, explications trop longues, des exemples en pourcentage uniquement plutôt qu’en valeur.
Il ressort néanmoins de cette étude que « l’objectif d’une information exacte et non-trompeuse est atteint ». Les épargnants estiment que les documents d’information clé (DIC) sont complets et ils reconnaissent leur neutralité et leur objectivité. Les épargnants apprécient, sur la forme, l’aération des documents, la mise en exergue des informations importantes via la mise en forme (gras, couleurs…), les schémas et, sur le fond, les questions/réponses, les scénarios de performance, la multiplication des mises en garde sur le niveau de risque, la présentation synthétique de la liste des avantages et inconvénients du produit.
L’AMF prolonge cette enquête en proposant des pistes pour améliorer la lisibilité de ces documents. Après avoir rappelé que les modèles des DIC, standardisés au niveau européen, ne peuvent être structurellement modifiés, l’AMF précise que la réglementation laisse aux professionnels une certaine latitude pour faciliter leur compréhension.
Pour rendre les documents réglementaires plus lisibles et plus informatifs, l’AMF préconise la mise en relief des informations importantes, l’utilisation de phrases courtes à la forme active, une maquette attractive, le bannissement des mots abstraits superflus, du jargon financier et des détails inutiles.
Par ailleurs, l’AMF a annoncé une évolution de son approche dans la supervision de la documentation commerciale visant les fonds à formule, lorsque ces produits sont commercialisés en France auprès du grand public. Jusqu’à présent, l’AMF exerçait un contrôle régulier de chaque document commercial, préalablement à sa diffusion. Les contrôles menés a priori par l’AMF ont permis de constater un niveau de standardisation élevé des communications commerciales pour les produits à formule et une présentation satisfaisante des avantages et des risques ; le nombre d’observations notifiées aux acteurs a considérablement diminué ces dernières années. Sur la base de ces observations, constatant par ailleurs que les fonctions conformité sont mises en place au sein des établissements supervisés, l’AMF a décidé de faire évoluer sa procédure d’encadrement de la commercialisation des fonds à formule en ne procédant plus à une revue systématique des documentations commerciales en amont de leur diffusion. Depuis le 2 novembre 2018, l’AMF privilégie une approche par les risques, fondée sur la responsabilité des acteurs : des contrôles par échantillonnages sont réalisés postérieurement à la diffusion des documentations commerciales ^[2] .