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Chronique Bancassurance

Assurance vie – Clause bénéficiaire – Héritiers.

Créé le

18.12.2018

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La désignation des héritiers en qualité de bénéficiaires soulève également des difficultés. Celles-ci ne sont pas cependant de la même nature que les précédentes. Aux termes de l’article L. 132-8 du Code des assurances, « les héritiers, ainsi désignés, ont droit au bénéfice de l’assurance en proportion de leurs parts héréditaires. Ils conservent ce droit en cas de renonciation à la succession ». La désignation des bénéficiaires ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº182
Ed 2023