Réflexions sur les sources du droit financier

Pour mener à bien une étude sur l’élaboration de la régulation financière post-crise, il est nécessaire de s’intéresser à deux thèmes qui, paradoxalement, ont fait l’objet de peu d’études empiriques. Le premier, objet de la présente publication, a trait aux sources du droit financier. Celles-ci se singularisent par le fait que le mouvement régulatoire qui a suivi la crise financière de 2007-2008 a fait apparaître de nouvelles tendances et en a amplifié certaines déjà constatées. Le second thème, qui sera abordé dans une prochaine publication, est celui du rôle joué, en pratique, par les divers groupes d’influence dans le processus d’élaboration de la régulation financière européenne.