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Chronique Bancassurance

Assurance vie – Clause bénéficiaire – Désignation par qualité – Preuve de la qualité de concubin.

Créé le

18.12.2018

Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, n° 17-13.113.

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La désignation du bénéficiaire par référence exclusive à une qualité est une pratique très courante, mais qui pourtant peut être dangereuse lorsque cette qualité est délicate à établir. Ce n’est en effet pas la même chose, pour un assuré, de désigner de cette façon sa descendance, ascendance ou ses collatéraux privilégiés et la personne avec laquelle celui-ci est en couple. En effet, les descendants, ascendants ou les collatéraux peuvent établir ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº182
Ed 2023