La forteresse imprenable de l’immunité d’exécution des biens des banques centrales étrangères par Ardavan Amir-Aslani , Arnaud Albou
Inconstitutionnalité du transfert d’office d’un portefeuille d’assurance : Les pouvoirs de l’ACPR battus en brèche par un mystérieux droit de propriété par Pierre-Grégoire Marly
Régulation et conformité : Les textes d’application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (loi SRAB) – Volet Consommation par Emmanuel Jouffin , Martine Boccara , Myriam Roussille
Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Résiliation unilatérale – Rupture abusive ou brutale – Délais de préavis – Motif illégitime et volonté de nuire par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Lettre d’unité de compte – Comptecourant et compte-titres par Thierry Bonneau
Droit financier et boursier par Anne-Claire Rouaud , Frida Mekoui , Jean-Jacques Daigre , Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : Composition administrative : Accord conclu le 15 décembre 2014 avec la société Bourse Direct par Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : Mise à la disposition par l’AMF au public des archives de sa « base des décisions et informations financières » (BDIF) par Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : Introductions en Bourse : Modification des articles 212-12 et 223-10-1 du Règlement général de l’AMF (Arrêté du 14 janvier 2015) ; Publication de la recommandation 2015-02 par Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : Communication publicitaire : Coordination des attentes de l’AMF et de l’ACPR par Jean-Pierre Bornet
Droit financier et boursier : Avis technique de l’autorité européenne des marchés financiers concernant des actes délégués du règlement abus de marché par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Consultation relative aux modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers – Instruments financiers sur matière première agricole par Frida Mekoui
Gestion de portefeuille : Société de gestion – Mandat de gestion individuelle – Information précontractuelle du client – Obligation de connaître son client – Perte d’une chance de mieux investir par Michel Storck
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire d’OPC – Contrôle – Moyens et procédure adéquats – Procédure d’entrée en relation et de suivi – Plan de contrôle (C. mon. fin., art. L. 214-3, 214-16, L. 214-26 ; Règl. gén. AMF, art. 323-7, 323-9, 323-18 et 323-19) par Isabelle Riassetto
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Directive OPCVM – Notion de paiement aux participants – Livraison aux participants de certificats de parts nominatives (Dir. 85/611/CEE, 20 déc. 1985 mod., art. 45) par Isabelle Riassetto
Gestion de portefeuille : Convention de distribution – Rétrocession des frais de gestion – Autonomie de la société de gestion et de l’OPC par Fabrice Bussière
Gestion de portefeuille : Mandat de gestion – Gestion dynamique du portefeuille – Responsabilité du professionnel – Obligation d’information et de conseil – Acceptation des aléas des marchés financiers par Fabrice Bussière
Bancassurance : Primes – Exagération manifeste dans le versement (Non) – concubinage par Michel Leroy
Garanties : Cautionnement – Disproportion de l’engagement du cofidéjusseur – Libération par application de l’art. L. 341-4 C. conso. – Bénéfice de subrogation de l’art. 2314 C. civ. – Recours personnel en contribution de l’art. 2310 par François Jacob
Garanties : Garantie à première demande – Appel de la garantie – Respect des conditions de forme et de rédaction – Mise en jeu de la garantie par un avocat – Justification d’un pouvoir spécial par Nicolas Rontchevsky
Droit pénal bancaire : Intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement – Délit – Évolution légale – Erreur de renvoi par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Escroquerie au président – Manifestation – Virements – Moyens de lutte par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Dénonciation d’une infraction imaginaire – Plainte pour vol et falsification de chèque – Plainte justifiant une opposition – Volonté d’empêcher l’encaissement par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Action publique – Prescription – Réquisition bancaire – Acte interruptif de prescription par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Escroquerie – Fausse garantie bancaire – Détermination de la victime à conclure une convention par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit financier et boursier : Cour de Justice de l’Union européenne – Question préjudicielle – Information privilégiée – Influence potentielle dans un sens déterminé sur le cours des instruments financiers par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Franchissement de seuil – Obligation de déclaration – Champ d’application – Marché libre – Action de concert – Présomptions légales – Privation des droits de vote – Pouvoir du bureau de l’assemblée par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : AMF – Pouvoir de sanction – Abus de marché – Cumul de sanctions – Non bis in idem – Question prioritaire de constitutionnalité – Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme par Anne-Claire Rouaud
Comptes, crédits et moyens de paiement : Obligation d’information – Obligation de conseil par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédits – Vente en l’état futur d’achèvement – Obligations du banquier – Garantie d’achèvement par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Cautionnement – Dol – Engagement de maintien des concours bancaires – Facilité de caisse – Autorisation de découvert par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Ouverture de crédit – Exception de jeu – Principe de non-immixtion par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Taux erroné – Erreur inférieure à la décimale mentionnée par le Code de la consommation – Application du Taux d'intérêt légal par Thierry Bonneau
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque et Droit Nº209 Mai - Juin 2023 Réforme des contrats spéciaux du Code civil : le contrat de prêt
