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Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Assurance sur la vie – Publicité – Bonnes pratiques

Créé le

26.06.2017

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Mis à jour le

30.06.2017

ACPR, Recommandation sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie, 2015-R-01 du 12 février 2015.

À raison de sa lourdeur et de sa technicité, la documentation précontractuelle peine à remplir son rôle informatif dans la souscription d’une d’assurance vie. De fait, le consentement du preneur est aujourd’hui moins déterminé par ce socle documentaire que par la communication publicitaire sur le contrat commercialisé. Compte tenu de cette évolution fonctionnelle, les pouvoirs publics s’efforcent depuis plusieurs années d’encadrer la promotion de l’assurance vie, quitte à en écorner ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº160